Vous avez un ami de la campagne qui a envie de venir chez vous et rester dans votre logement quelques mois ? Qu’importe la raison de sa venue, ça s’appelle de l’hébergement gratuit, et ça aura des effets sur les aides que vous percevez et sur vos impôts. Avant d’accueillir cet ami de la campagne chez vous, découvrez d’abord ce que c’est l’hébergement à titre gracieux que vous soyez locataire ou propriétaire.

Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?

L’hébergement à titre gratuit permet à un individu de bénéficier de la jouissance d’un bien immobilier sans qu’elle ne verse aucun loyer au propriétaire. C’est autorisé par la loi, qu’importe le délai. Toutefois, il est obligatoire de déclarer la situation aux administrations pour les impôts et les aides. Il y a des obligations pour le prêteur de logement et pour les bénéficiaires. Que ce soit dans votre résidence principale ou secondaire, sachez  donc que vous pourrez accueillir un membre de votre famille ou un ami de la campagne pendant une longue période, et ce, sans qu’il ne paie rien. Vous pourrez le laisser seul dans votre logement ou le recevoir en votre présence. Même si vous êtes locataire, vous avez la possibilité de l’héberger à titre gracieux. C’est une situation très encadrée par la loi qui est avantageuse pour l’hébergé, mais présentant des contraintes pour l’hébergeur.

Le bail de location

Le bail de location est obligatoire si votre ami de la campagne qui reste pour quelques mois chez vous paie un loyer. Également, c’est important s’il vit seul dans votre logement principal ou secondaire. C’est ce que l’on appelle commodat ou prêt à usage. Ce contrat permet de justifier votre situation auprès de l’administration, car le logement n’est pas vide, et il vous apporte des revenus, il y a donc une transaction financière. Néanmoins, il n’y a aucun contrat si l’hébergé reste dans votre logement, mais l’idéal est de toujours établir par écrit la durée et les conditions de l’hébergement, et ce, même s’il ne paie de loyer. Toutefois, vous pourrez toujours demander qu’il participe aux dépenses comme Internet, l’électricité…

L’attestation de l’hébergement à titre gratuit

Pour légaliser l’hébergement à titre gratuit, il y a des démarches administratives à faire et des documents à fournir par l’hébergeur comme le justificatif de domicile, la carte d’identité, l’ouverture d’un compte bancaire, la carte grise, une facture d’électricité ou d’eau, un avis d’imposition… Il est possible de demander à votre ami de vous donner une attestation d’hébergement à titre gratuit qui est à rédiger sur papier libre. Il sert aussi de justificatif de domicile. Cette attestation comprend quelques informations comme l’adresse du logement, l’identification de l’hébergé et de l’hébergeur ainsi que la date avec la signature de l’auteur. Vu qu’il n’y a pas de facture, l’attestation de l’hébergement sur l’honneur prouve que votre ami de la campagne réside bien chez vous à l’adresse indiquée. À noter que la rédaction de cette attestation est très simple. Également, vous pourrez mettre fin à l’hébergement à titre gracieux quand vous voulez, et ce, sans justification.

L’hébergement à titre gratuit pour la CAF

Si vous hébergez votre ami de la campagne pour quelques mois, vous devrez informer la CAF. L’hébergement à titre gracieux peut avoir des impacts sur les aides de la CAF pour les deux parties. Si sa durée est plus de 6 mois, l’hébergeur peut perdre ses droits à la CAF, car les revenus de l’héberger sont inclus dans le calcul des potentielles aides. L’hébergement à titre gratuit peut donc annuler vos droits puisque les aides sont calculées suivant les revenus de votre foyer. Pour l’hébergé, il n’a pas le droit de demander l’APL (Aide Personnalisé pour le Logement) ni aucune aide au logement parce qu’il ne paie pas de louer. Cependant, les changements de situation doivent être signalés à la CAF. Concernant l’assurance habitation, si votre ami de la campagne vit seul dans votre logement, vous êtes dans l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile obligatoire pour couvrir les dommages causés. Si votre ami vit avec vous, vous devrez souscrire une assurance habitation couvrant votre logement et les occupants.

La taxe et l’impôt pour l’hébergement à titre gratuit

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Crédits : Twenty20

Que votre logement soit vide ou occupé, la taxe habitation est applicable. En cas d’hébergement à titre gratuit, elle dépend de la taille et des revenus de votre foyer. Au cas où votre ami habite seul dans votre maison, il s’acquittera du paiement de cette taxe même s’il n’y a pas de louer. S’il vit chez vous, le montant de cette dernière sera modifié, car il fait partie de votre foyer. Vous payez ainsi la taxe. Quant aux impôts, la déclaration d’impôt pour l’hébergement à titre gratuit de votre ami n’est pas différente d’un cas classique. Seulement, il doit cocher la case « occupant à titre gratuit » dans le changement d’adresse. Pour vous, si vous ne percevez pas de loyers, vous n’avez plus droit aux réductions d’impôts, et l’État ne peut pas vous demander le paiement de taxe sur les logements vides. Cependant, sous certaines conditions, les propriétaires hébergeant les parents gratuitement peuvent percevoir une baisse d’impôt, le montant est estimé des loyers non perçus.

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