jeudi, mai 23, 2024

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Les obligations des commerces en termes de désinsectisation et dératisation

Les commerces sont soumis à des normes sanitaires qu’il est essentiel de connaître. L’hygiène dans les entreprises assure le bien-être des employés et des usagers. Une invasion de rongeurs ou d’insectes engendre évidemment de sérieuses conséquences sur le plan sanitaire. L’encadrement légal en matière de désinsectisation et de dératisation vise ainsi tous les établissements, en particulier ceux œuvrant dans le domaine de la restauration, de l’hôtellerie et de la santé. La lutte contre les nuisibles dans les commerces reste donc indispensable.

Dératisation et désinsectisation : que dit la loi ?

L’obligation de se protéger et de lutter contre les rongeurs (rats, souris, mulots) et les insectes nuisibles (blattes, cafards, fourmis, mites…) est définie par la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5. La loi impose aux professionnels, mais aussi aux particuliers, de tout mettre en œuvre pour éviter l’intrusion de rongeurs et d’insectes nuisibles. Tout le monde est concerné : les locaux d’entreprise, les entrepôts, les habitations, les bureaux, les commerces, les syndics, les établissements publics, les collectivités…

Les obligations des entreprises alimentaires

Les exigences sanitaires concernant les commerces qui proposent des aliments sont encore plus strictes. En effet, selon la loi, tout établissement qui remet des aliments directement aux consommateurs est tenu d’établir un plan de sanitation axé sur la dératisation et sur la désinsectisation. Cette obligation est régie par l’article 17 de l’arrêté ministériel du 9 mai 1995. Le plan de sanitation consiste à mettre en œuvre des mesures concrètes pour maîtriser les nuisibles. Plusieurs éléments doivent ainsi être rigoureusement consignés dans un cahier des charges. C’est généralement la société de services, détentrice d’un agrément professionnel, qui remet le document comprenant, entre autres :

  • le nom exact, le numéro d’homologation et la nature des produits utilisés dans le traitement des rongeurs ou des insectes ;
  • la liste des locaux ayant fait l’objet d’une dératisation ou d’une désinsectisation ;
  • une fiche technique précisant d’un côté les risques encourus et de l’autre les conseils à appliquer pour limiter les intrusions (désencombrement des espaces, étanchéité, travaux…) ;
  • la localisation, sur un plan, des éventuels pièges placés ;
  • la fréquence d’intervention de la société de dératisation ou de désinsectisation ;
  • et les rapports d’intervention du professionnel datés et signés.

Pourquoi la loi contraint à lutter contre les nuisibles ?

Les rongeurs et certains insectes sont des vecteurs de maladies pour l’homme. Ils peuvent effectivement être porteurs de germes (bactéries, virus) pouvant contaminer l’être humain, et même provoquer des épidémies. La réglementation impose donc de lutter contre l’installation de ces nuisibles, notamment dans les commerces. Par mesure d’hygiène, les établissements alimentaires sont soumis à des règles encore plus strictes puisque les denrées pourraient être contaminées par les insectes ou les rongeurs. C’est pourquoi la loi fixe la conservation des aliments dans des conditions bien spécifiques. On évite ainsi tout contact avec des nuisibles vecteurs de maladies. La législation en vigueur ne décrit pas les moyens à mettre en œuvre, mais impose cependant des résultats à atteindre.

Qui doit prendre en charge la dératisation ou la désinsectisation ?

Dans les commerces, cette obligation incombe aux employeurs. Ils restent les garants d’une sécurité et d’une hygiène optimales au sein de leur établissement. Les chefs d’entreprise sont responsables des actions mises en œuvre pour éviter l’intrusion de nuisibles dans les locaux professionnels. De cette manière, les plans de prévention de risques inhérents aux entreprises peuvent tout à fait inclure un programme de lutte contre les nuisibles. Néanmoins, pour être efficace, la prévention et le traitement de ces animaux doivent être confiés à des professionnels. L’intervention d’une société agréée comme Deraking permet d’éradiquer durablement les rongeurs et les insectes. Ces spécialistes de la dératisation à Bordeaux effectuent également des missions de prévention régulières dans les établissements à risques comme les collectivités, les hôtels, les restaurants ou les entrepôts alimentaires.

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